Conditions générales de vente : Réfection siège

• Vente : 
  Toute commande de travaux implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous.

• Prix : 
  Les offres de prix sont valables pendant 1 mois à compter de la date de la formulation. Les prix sont établis net et la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
  Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix (crins, ouate de coton).
  Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur.

• Délai : 
  Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu, en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
  Toutefois si le retard devait être supérieur à 3 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.

• Réclamation :
  Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation / livraison.
  Ne donne pas lieu à garantie :

– l’usure prématurée due à un usage anormal

– à un nettoyage impropre

– à l’action des agents extérieurs.

• Paiement :
  Nos conditions de paiement s’entendent :

  – un tiers à la commande ;

  – solde à la livraison ;

  En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.